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Actualités

Le 04 février 2020 Principales implications du RGPD en matière de marchés publics

Voici un aperçu des principales implications du RGPD en matière de marchés publics (phase d'attribution et phase d'exécution) et ce, du point de vue de l’adjudicateur notamment.

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Le 04 février 2020 Indemnité réparatrice en matière de marchés publics : derniers enseignements du Conseil d'Etat

Au travers de quelques arrêts récents du Conseil d'Etat, les conditions d'octroi d'une indemnité réparatrice et son mode de calcul en matière de marchés publics sont brièvement exposés.

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Le 04 février 2020 Nouveaux seuils de pubilicité européenne en matière de marchés publics

Comme tous les deux ans, la Commission européenne a réexaminé les seuils de publicité européenne des marchés publics sur la base de la valeur de l'euro. Voici dès lors les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2020.

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Le 04 février 2020 Le secteur public et ses assurances - BY EXPERTS

Colloque "Le secteur public et ses assurances" - BY EXPERTS. Mon intervention sera consacrée à la passation d'un marché public d'assurances de A à Z.

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