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Si un critère de sélection qualitative est peu clair et difficilement praticable de sorte qu'il pourrait ne pas être compris de la même manière par tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur peut renoncer à l'attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur doit prendre les dispositions nécessaires afin de prévenir, détecter et corriger tout conflit d'intérêts, et toute personne liée à un pouvoir adjudicateur se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts doit se récuser.

Par un arrêt du 18 décembre 2020, le Conseil d'Etat a examiné le recours à la procédure négociée sans publication préalable pour cause d'urgence impérieuse. Malgré un moyen jugé sérieux, la décision n'a pas été suspendue suite à une balance des intérêts.

L'entente entre soumissionnaires doit entraîner l'écartement des offres. Pour démontrer une entente entre soumissionnaires, il convient de vérifier si les liens entre les soumissionnaires concernés ont eu une influence sur le contenu de leurs offres.