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Le droit constitutionnel regroupe notamment les normes relatives à la structure de l’Etat, à l’organisation et au fonctionnement des institutions ainsi qu’à la reconnaissance et à la protection des droits et libertés fondamentaux.
Notre équipe d’avocats en droit constitutionnel accompagne et conseille ses clients dans toute la Belgique, en leur offrant une expertise juridique approfondie dans cette matière fondamentale.
Si la Constitution et les normes adoptées sur son fondement peuvent apparaître stables dans le temps, le droit constitutionnel est pourtant une matière vivante et en constante évolution. L’interprétation des dispositions constitutionnelles évolue au fil des transformations de la société, des principes et des valeurs qu’elle porte ainsi que de la jurisprudence.
Les droits et libertés fondamentaux, en particulier, font l’objet d’une interprétation dynamique, nourrie tant par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle que par celle des juridictions et institutions internationales. Cette évolution permanente exige une analyse rigoureuse et une veille juridique continue.
Notre équipe intervient régulièrement dans des dossiers et procédures liés, directement ou indirectement, au droit constitutionnel. Elle met à disposition de ses clients une connaissance approfondie de cette matière et une expérience significative des mécanismes constitutionnels, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre équipe intervient notamment dans les matières et domaines suivants :
Notre accompagnement
Notre équipe attache une importance particulière à l’écoute et à la compréhension des besoins de ses clients. Elle les accompagne dans l’analyse des problématiques constitutionnelles rencontrées, en veillant à proposer des solutions juridiques pertinentes, efficaces et proportionnées.
En cas de contentieux, nous assurons la représentation de nos clients, notamment devant la Cour constitutionnelle, dans le cadre de recours en annulation ou de questions préjudicielles. A l’issue des procédures, nous analysons les décisions rendues et leurs implications concrètes et accompagnons nos clients dans la mise en œuvre des suites à y donner, que celles-ci soient favorables ou non.
