Dans le cadre de nombreux marchés publics, les soumissionnaires sont invités à fournir une liste de références afin de démontrer leur capacité à exécuter les marchés publics qu’ils convoitent. Se pose toutefois la question de savoir quelles sont les informations exactes à communiquer et si des pièces justificatives doivent nécessairement être transmises à l’appui des références produites.
Aux termes d’un arrêt du 16 janvier 2025, le Conseil d’Etat a rappelé les principes et dispositions applicables en la matière, ce qui constitue l’occasion pour Cyrille Dony de mettre en évidence les enseignements de cet arrêt en précisant les informations et documents à fournir lorsqu’une liste de références doit être communiquée.