Maître Cyrille Dony

Avocat depuis plus de 15 ans, j’ai fondé mon cabinet en 2019 et mets mes compétences et mon expérience à votre service dans plusieurs domaines du droit public (droit administratif, droit des marchés publics et droit constitutionnel).

Depuis mon cabinet situé à Waterloo dans le Brabant wallon, j’interviens à Bruxelles, mais également à travers toute la Wallonie.

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Des compétences forgées par l’expérience

Passionné de défis juridiques et particulièrement soucieux de la qualité des services rendus, mon but est de comprendre où se situe l’intérêt de mon client et de lui permettre de répondre à ses attentes et d’atteindre ses objectifs. Pour ce faire, je mets à profit les ressources et l’expérience acquises au fil de ma carrière.

Après avoir obtenu mon Master en droit en 2009, j’ai été assistant au Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) à l’UCLouvain.

Avocat depuis 2010, j’ai débuté ma carrière au Barreau de Bruxelles au sein de différents cabinets spécialisés dans lesquels j’ai pu approfondir et développer mes connaissances et mon expérience en droit administratif, droit constitutionnel, droit des marchés publics et droit de la construction.

Ayant acquis une solide expérience et une reconnaissance certaine dans le métier, j’ai ensuite fondé mon propre cabinet à Waterloo en 2019 et je me suis inscrit au Barreau du Brabant wallon.

La même année, je me suis vu reconnaître le titre de spécialiste en droit administratif et en droit des marchés publics par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles puis par l’Ordre du Barreau du Brabant wallon.

Votre avocat en quelques points clés

Avocat depuis 2010
Reconnu spécialiste en droit des marchés publics et en droit administratif par l’Ordre des avocats
Régulièrement sollicité comme auteur et orateur en droit des marchés publics et en droit administratif
Un avocat expérimenté comme unique interlocuteur
Clientèle diversifiée (autorités publiques, opérateurs privés et particuliers) pour une vision globale des matières traitées

Mes domaines d’expertise

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Droit
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administratif

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Dernières actualités

Liste de références à fournir dans le cadre d’un marché public : quels documents et informations doivent être produits ?

Le 10 février 2025

Dans le cadre de nombreux marchés publics, les soumissionnaires sont invités à fournir une liste de références afin de démontrer leur capacité à exécuter les marchés publics qu’ils convoitent. Se pose toutefois la question de savoir quelles sont les informations exactes à communiquer et si des pièces justificatives doivent nécessairement être transmises à l’appui des références produites.

Aux termes d’un arrêt du 16 janvier 2025, le Conseil d’Etat a rappelé les principes et dispositions applicables en la matière, ce qui constitue l’occasion pour Cyrille Dony de mettre en évidence les enseignements de cet arrêt en précisant les informations et documents à fournir lorsqu’une liste de références doit être communiquée.

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Calcul de l’indemnité réparatrice en matière de marchés publics

Le 05 décembre 2024

Si la possibilité de solliciter une indemnité réparatrice auprès du Conseil d'Etat existe depuis désormais 10 ans, force est de constater que les arrêts rendus sont peu nombreux en matière de marchés publics.

Aux termes d’un arrêt du 25 septembre 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions d'octroi d'une indemnité réparatrice en matière de marchés publics, ce qui constitue l’occasion pour Cyrille Dony de rappeler le mode de calcul d’une telle indemnité.

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En cas de prix anormal, le pouvoir adjudicateur doit déterminer si le poste est négligeable ou non avant d’éventuellement déclarer l’offre irrégulière

Le 05 décembre 2024

Aux termes d’un arrêt du 22 août 2024, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la validité d’une décision déclarant l’offre d’un soumissionnaire irrégulière en raison d’un prix anormal. Dans le cadre de son examen, le Conseil d’Etat a notamment relevé que le pouvoir adjudicateur avait omis de déterminer si le poste en question était négligeable ou non, ce qui aurait pu avoir une incidence sur la régularité de l’offre concernée.

Cyrille Dony rappelle dès lors les principes et dispositions applicables s’agissant des postes négligeables et met en évidence les principaux enseignements de l’arrêt du 22 août 2024.

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