Avocat depuis plus de 10 ans, j’ai fondé mon cabinet en 2019 et mets mes compétences et mon expérience à votre service dans plusieurs domaines du droit public (droit administratif, droit des marchés publics et droit constitutionnel) et en droit de la construction.
Depuis mon cabinet situé à Waterloo dans le Brabant wallon, j’interviens à Bruxelles, mais également à travers toute la Wallonie.
Passionné de défis juridiques et particulièrement soucieux de la qualité des services rendus, mon but est de comprendre où se situe l’intérêt de mon client et de lui permettre de répondre à ses attentes et d’atteindre ses objectifs. Pour ce faire, je mets à profit les ressources et l’expérience acquises au fil de ma carrière.
Après avoir obtenu mon Master en droit en 2009, j’ai été assistant au Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) à l’UCLouvain.
Avocat depuis 2010, j’ai débuté ma carrière au Barreau de Bruxelles au sein de différents cabinets spécialisés dans lesquels j’ai pu approfondir et développer mes connaissances et mon expérience en droit administratif, droit constitutionnel, droit des marchés publics et droit de la construction.
Ayant acquis une solide expérience et une reconnaissance certaine dans le métier, j’ai ensuite fondé mon propre cabinet à Waterloo en 2019 et je me suis inscrit au Barreau du Brabant wallon.
La même année, je me suis vu reconnaître le titre de spécialiste en droit administratif et en droit des marchés publics par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles puis par l’Ordre du Barreau du Brabant wallon.
Si la possibilité de solliciter une indemnité réparatrice auprès du Conseil d'Etat existe depuis désormais 10 ans, force est de constater que les arrêts rendus sont peu nombreux en matière de marchés publics.
Aux termes d’un arrêt du 25 septembre 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions d'octroi d'une indemnité réparatrice en matière de marchés publics, ce qui constitue l’occasion pour Cyrille Dony de rappeler le mode de calcul d’une telle indemnité.
Aux termes d’un arrêt du 22 août 2024, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la validité d’une décision déclarant l’offre d’un soumissionnaire irrégulière en raison d’un prix anormal. Dans le cadre de son examen, le Conseil d’Etat a notamment relevé que le pouvoir adjudicateur avait omis de déterminer si le poste en question était négligeable ou non, ce qui aurait pu avoir une incidence sur la régularité de l’offre concernée.
Cyrille Dony rappelle dès lors les principes et dispositions applicables s’agissant des postes négligeables et met en évidence les principaux enseignements de l’arrêt du 22 août 2024.
Aux termes d'un arrêt du 12 février 2021, le Conseil d'Etat a suspendu une décision d'attribution en considérant que le pouvoir adjudicateur ne pouvait refuser de tenir compte des impacts de la crise du Covid-19 lors de l'appréciation d'un prix (a)normal.
