Une femme signe un contrat chez son avocat

Avocats spécialisés en droit
des marchés et contrats publics

Le droit des marchés et contrats publics concerne la conception, la passation, l’attribution, l’exécution et les recours relatifs aux marchés publics et aux concessions. Dans une acception plus large, il englobe également les partenariats public-privé ainsi que les contrats publics au sens large.

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit des marchés publics accompagne et conseille, dans toute la Belgique, tant les pouvoirs adjudicateurs que les opérateurs économiques, à chaque étape de la procédure de marché public.

Notre expertise en droit des marchés publics

Forte d’une solide expérience en matière de marchés publics, de concessions et de contrats publics, notre équipe intervient depuis de nombreuses années dans ce domaine et dispose d’une expertise reconnue, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous assistons nos clients notamment dans le cadre de :

  • la conception des marchés publics (définition des besoins, choix de la procédure, rédaction des cahiers des charges et des avis de marché) ;
  • la phase d’attribution (analyse des candidatures et des offres, demandes d’informations complémentaires, vérification des prix, rédaction des décisions motivées d’attribution ou de non-attribution, etc.) ;
  • l’exécution des marchés publics (suivi contractuel, réceptions, mesures d’office, pénalités, libération de cautionnement), qu’il s’agisse de marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Une matière technique et évolutive

Le droit des marchés publics repose sur un ensemble de règles spécifiques issues du droit belge et du droit européen. Cette matière est en constante évolution, tant en raison des modifications réglementaires que des développements jurisprudentiels réguliers émanant des juridictions belges et européennes.

Dans ce contexte, une connaissance approfondie de la réglementation applicable, une veille jurisprudentielle permanente et une expérience pratique significative constituent des atouts essentiels afin d’assurer un accompagnement juridique rigoureux, efficace et adapté aux enjeux propres à chaque dossier.

Procédures en extrême urgence et en référé

Notre équipe est également spécialisée dans les procédures en extrême urgence et en référé (demandes en suspension) visant à contester un cahier des charges, une décision d’attribution ou de non-attribution d’un marché public.

Nous intervenons avec réactivité et efficacité afin de préserver les droits et intérêts de nos clients dans des délais souvent très contraints, tant devant le Conseil d’État que devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Un avocat prend des notes sur son bureau

Notre accompagnement en cas de contentieux

En cas de litige, notre équipe assure la représentation de ses clients dans le cadre du contentieux des marchés publics, qu’il s’agisse de procédures en suspension, de recours en annulation, de recours en indemnisation ou de litiges liés à l’exécution des marchés.

À l’issue de chaque procédure, nous analysons la décision rendue et ses conséquences pratiques et accompagnons nos clients dans la mise en œuvre des suites à y donner, que la décision soit favorable ou non.

Une approche pragmatique et orientée solutions

A l’écoute de nos clients, nous veillons à proposer des solutions juridiques claires, pragmatiques et proportionnées, en privilégiant lorsque cela est possible les démarches utiles et nécessaires, dans le souci constant d’efficacité et de maîtrise des coûts.

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