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Lundi au vendredi de 8h à 19h
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Les honoraires rémunèrent le travail accompli par les avocats du cabinet dans le cadre de la mission qui leur est confiée. Ils couvrent l’ensemble des prestations nécessaires au traitement rigoureux et efficace de votre dossier.
À titre indicatif, les prestations peuvent notamment comprendre :
Les honoraires sont fixés soit sur la base d’un tarif horaire, soit sur la base d’un forfait global convenu dès l’ouverture du dossier ou après un premier examen approfondi.
Le tarif horaire ou le forfait appliqué dépend notamment de la nature du dossier, de sa complexité, de son enjeu et de l’expertise requise. Il est déterminé en concertation avec le client dès l’ouverture du dossier ou après une analyse initiale.
Les honoraires comprennent l’ensemble des frais ordinaires du cabinet. Aucun supplément n’est appliqué pour ces frais.
Les frais de procédure (frais d’huissier, frais de justice, etc.) ainsi que les débours (frais administratifs, honoraires de traducteurs jurés, d’experts, etc.) sont portés en compte séparément sur base de pièces justificatives, ou facturés directement au client par les intervenants concernés.
En cas de demande d’intervention urgente, impliquant une disponibilité immédiate ou des prestations en dehors des jours et heures habituels d’ouverture du cabinet, le tarif horaire pourra être adapté en conséquence.
Conformément aux usages de la profession, les honoraires peuvent être assortis, le cas échéant, d’une prime de succès en cas de résultat exceptionnel, selon des modalités convenues à l’ouverture du dossier.
Une provision sur honoraires peut être demandée dès l’ouverture du dossier. Cette provision correspond au coût estimé des premières prestations à accomplir. Sauf accord contraire, le paiement de cette provision conditionne le début de l’intervention du cabinet.
Des états de frais et honoraires intermédiaires sont transmis à intervalles réguliers ou à l’issue de chaque étape importante du dossier. Ils reflètent l’état d’avancement des prestations accomplies à la date de leur établissement.
Un état de frais et honoraires final est établi à la clôture du dossier et reprend de manière détaillée l’ensemble des prestations réalisées et des frais exposés.
Le client peut contribuer à une gestion optimale des honoraires en privilégiant, lorsque cela est possible, les modes alternatifs de résolution des conflits, en communiquant des dossiers complets et structurés et en favorisant les échanges par courrier électronique.
Le cabinet attache une importance particulière à la transparence, au dialogue et à la prévisibilité des coûts. Chaque client est informé de manière claire des modalités d’intervention et de facturation applicables à son dossier.
Pour toute question relative aux honoraires ou pour l’ouverture d’un dossier, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
