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Actualités

Le 27 avril 2020 Absence de visite des lieux ou défaut d'attestation de visite : irrégularité substantielle de l'offre ?

Dans le cadre de certains marchés publics (de travaux notamment), une visite des lieux est imposée par le pouvoir adjudicateur aux termes du cahier spécial des charges. Ceci permet entre autres de ...

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Le 06 avril 2020 Possibilité de limiter le nombre de soumissionnaires en procédure concurrentielle avec négociation

Aux termes d'un arrêt n° 247.291 du 12 mars 2020, le Conseil d'Etat rappelle les conditions permettant de limiter le nombre d'offres à négocier dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation.

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Le 30 mars 2020 Prolongation d’un marché public : modification du marché ou passation d’un nouveau marché ?

Prolongation de la durée d'un marché public en cours d'exécution : modification du marché ou passation d'un nouveau marché ? Des éléments de réponse sont apportés dans le cadre de l'examen d'un arrêt récent du Conseil d'Etat.

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Le 19 mars 2020 Covid-19 : Risques et conséquences sur les marchés publics en cours d'exécution

Alors que les marchés publics sont soumis à des exigences particulièrement strictes, il convient d'exposer brièvement les risques et les conséquences que l'épidémie de coronavirus (Covid-19) représente s'agissant des marchés publics en cours d'exécution.

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