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L'engagement de respecter certaines spécifications techniques du cahier spécial des charges quelques mois après l'attribution du marché autorise-t-il le pouvoir adjudicateur à déclarer l'offre nulle pour cause d'irrégularité substantielle ?
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Lorsqu'un marché public est passé sous forme d’accord-cadre et peut être résilié avant son terme, l'indemnité réparatrice est calculée sur la base des prestations effectivement réalisées et de la durée réelle du marché.
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Lorsque, dans le cadre d'un marché public déterminé, un soumissionnaire est exclu pour cause de faute professionnelle grave, la durée maximale de l'exclusion (trois ans) ne peut s'appliquer que pour le marché concerné et non pour tous les marchés futurs.
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