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Lorsqu'un marché public implique le traitement de données à caractère personnel, le pouvoir adjudicateur doit procéder à un examen approfondi des offres afin de vérifier la compatibilité de celles-ci avec le RGPD.

Avant l’attribution d'un marché public, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, au moyen de documents mis à jour, que le soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché est en ordre de paiement d'impôts et de cotisations sociales.

Lorsqu’aucune méthode n’a été prévue concernant l’évaluation des offres, le pouvoir adjudicateur dispose, moyennant le respect de certaines conditions, d’un large pouvoir d’appréciation pour évaluer les offres au regard des critères d’attribution.

La justification d'un prix global tenant à la proximité de l’entreprise et à la circonstance que des installations de production font partiellement ou totalement partie du groupement ne suffit pas pour déclarer le prix comme normal.