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Lorsqu'un soumissionnaire est invité à justifier ses prix, il doit disposer d'un délai d'au moins 12 jours pour y répondre. Le point de départ du délai est donc la date de réception du courrier du pouvoir adjudicateur et non la date de son envoi.
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Lorsqu'un soumissionnaire propose un prix nul (0 euro) pour un poste non négligeable en indiquant que le prix de ce poste a été lissé sur d'autres postes de l'inventaire, son offre doit être déclarée irrégulière.
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Lorsque le montant estimé du marché est égal ou inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne et que la procédure permet une négociation, l'article 76, § 5, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 permet au pouvoir adjudicateur de régulariser une offre.
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