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Lorsque plusieurs pouvoirs adjudicateurs désignent conjointement un prestataire en raison d'une situation de in house, chacun d'entre eux doit nécessairement être représenté de manière effective au sein des organes décisionnels dudit prestataire.
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En procédure concurrentielle avec négociation, un soumissionnaire ne peut rectifier les erreurs qu’il découvre dans les quantités présumées de l’inventaire que si les documents du marché le prévoient expressément.
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L'engagement de respecter certaines spécifications techniques du cahier spécial des charges quelques mois après l'attribution du marché autorise-t-il le pouvoir adjudicateur à déclarer l'offre nulle pour cause d'irrégularité substantielle ?
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