
National Tender Days 2026 : Interventions sur les modifications des marchés publics et les futures réformes européennes
Cyrille Dony interviendra sur le thème : « Modifier un marché public sans faux pas : cadre juridique, jurisprudence récente et points de vigilance ». Les modifications de marchés publics en cours d’exécution constituent l’une des questions les plus sensibles de la pratique. Avenants, travaux supplémentaires, révisions de prix, évolution des besoins ou circonstances imprévues : chaque adaptation contractuelle impose de déterminer précisément ce qui peut être modifié sans remettre en cause l’équilibre du marché ni devoir organiser une nouvelle mise en concurrence.
Cette session proposera une approche claire et opérationnelle du cadre juridique applicable, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et d’exemples concrets. Elle permettra d’identifier les hypothèses dans lesquelles une modification est admissible, les limites à ne pas franchir et les risques contentieux à anticiper.
Jorien Van Belle interviendra, quant à elle, sur le thème : « Horizon 2027 : un aperçu des prochaines directives belges et européennes en matière de marchés publics ». La réglementation européenne relative aux marchés publics se trouve à la veille d’une réforme importante. A partir de la politique de la présidente de la Commission européenne, de l’évaluation de la Commission européenne d’octobre 2025 et de la résolution parlementaire de septembre 2025, cette session dressera les contours des futures directives.
Elle abordera notamment six axes centraux : la préférence européenne et l’autonomie stratégique, le renforcement de l’accès des PME, la valorisation accrue des critères d’attribution non financiers, en particulier sociaux et environnementaux, la rationalisation des procédures de passation, la révision des seuils européens et la mise en place de nouveaux registres européens centralisés.
Alors qu’un projet de directive de la Commission est attendu dans le courant de l’année 2026, avant une transposition en droit belge, ces évolutions appellent dès à présent l’attention des pouvoirs adjudicateurs, des entreprises et de l’ensemble des praticiens des marchés publics.
Par ces deux interventions, nous contribuerons à décrypter les enjeux actuels et futurs du droit des marchés publics avec une approche résolument pratique, tournée vers la sécurisation des décisions et l’anticipation des changements réglementaires à venir.