Marteau du juge déposé sur un bureau

Avocats en droit de la construction

Le droit de la construction couvre un ensemble de règles complexes applicables à la conception, à la réalisation et à la réception des projets immobiliers et de construction. Il concerne une grande diversité de situations et implique de nombreux intervenants, tant publics que privés.

Notre équipe d’avocats en droit de la construction accompagne et conseille ses clients dans toute la Belgique, à chaque étape de leurs projets en tenant compte des enjeux juridiques, techniques et économiques propres à ce domaine.

Un domaine complexe et transversal

La complexité du droit de la construction tient non seulement à la multiplicité des acteurs susceptibles d’intervenir (maîtres de l’ouvrage, promoteurs immobiliers, entrepreneurs, sous-traitants, architectes, ingénieurs, géomètres, bureaux d’études, coordinateurs sécurité-santé, conseillers en performance énergétique, impétrants, autorités administratives, compagnies d’assurances, voisins, etc.) mais également au fait qu’il s’agit d’une matière largement façonnée par la jurisprudence.

Les décisions des juridictions apportent en effet de nombreux éclairages et précisions quant à l’interprétation et à l’application des règles en la matière, ce qui requiert une analyse constante de l’évolution des pratiques et des solutions retenues par les cours et tribunaux.

Cette pluralité d’intervenants, de situations et de sources d’interprétation impose une approche rigoureuse, pragmatique et adaptée à chaque dossier.

Nos domaines d’intervention en droit de la construction

Forte d’une solide expérience en droit de la construction, notre équipe intervient notamment dans les domaines suivants :

 

  • démarches auprès des autorités et organismes compétents ;
  • examen, rédaction et négociation de contrats et conventions ;
  • assistance et suivi lors des phases d’attribution et d’exécution de marchés publics ou privés ;
  • constitution et libération de cautionnements ;
  • gestion des incidents de chantier (retards, défauts d’exécution ou de paiement, malfaçons, abandon de chantier, sinistres, etc.) ;
  • négociations et gestion des relations entre l’ensemble des intervenants au projet de construction ;
  • actions, recours et responsabilités liés aux relations entre les différents acteurs de la construction, tant en phase de conception que d’exécution du projet ;
  • assistance lors des réceptions provisoires et définitives ;
  • représentation dans le cadre d’expertises unilatérales, amiables ou judiciaires ;
  • mise en œuvre des garanties et des responsabilités des différents intervenants ;
  • gestion des relations avec les compagnies d’assurances ;
  • contentieux de la construction, tant judiciaires qu’administratifs ainsi que les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation, arbitrage, etc.).

 

Notre accompagnement

Que vous soyez un pouvoir public ou un professionnel du secteur de la construction, notre équipe vous assiste et vous conseille à chaque étape de votre projet avec pour objectif de vous offrir une expertise juridique fiable et efficace.

Nous privilégions, chaque fois que cela est possible, des solutions rapides et amiables afin d’éviter des procédures longues et coûteuses. Lorsque le recours au contentieux s’avère inévitable, nous assurons votre représentation devant les juridictions et instances compétentes, en veillant à la défense rigoureuse de vos intérêts.

© 2026 Maître Cyrille Dony | BE 0790 697 676 | ERP
call
email