Une femme signe un contrat chez son avocat

Maître Cyrille Dony

Dans ma pratique quotidienne des marchés publics, j’assiste les adjudicateurs et les opérateurs économiques tant au stade de la conception des marchés publics (définition des besoins, choix de la procédure, rédaction du cahier spécial des charges et de l’avis de marché, etc.) que de l’attribution de ceux-ci (analyse des demandes de participation et des offres, demandes d’informations complémentaires, vérification des prix, rédaction de la décision motivée d’attribution, etc.) ou de leur exécution (contrôle de l’exécution, réceptions, mesures d’office, libération de cautionnement, etc.), qu’il s’agisse de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services.

Je dispose également d’une grande expérience en contentieux des marchés publics (attribution et exécution des marchés publics ainsi que recours en indemnisation), que ce soit devant le Conseil d’État ou les juridictions de l’Ordre judiciaire.

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Que recouvre le droit des marchés publics ?

Branche du droit administratif qui concerne notamment la conception, l’attribution et l’exécution des marchés publics et des concessions, le droit des marchés publics vise également, dans une acception plus large, les partenariats publics-privés ainsi que les contrats publics au sens large.

Qualité, rigueur et professionnalisme

Le droit des marchés publics est régi par une réglementation complexe composée de plusieurs textes de droit belge et de droit européen. Cette réglementation est, en outre, en constante évolution en raison de modifications législatives fréquentes et d’évolutions jurisprudentielles régulières.

Une connaissance pointue et régulièrement mise à jour de la matière ainsi qu’une expérience significative constituent dès lors la garantie d’un service sérieux et de qualité.

Un avocat prend des notes sur son bureau

Ma spécialisation en droit des marchés publics

Depuis 2019, je suis reconnu comme spécialiste en droit des marchés publics par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles puis par l’Ordre du Barreau du Brabant wallon.

Je suis, par ailleurs, auteur de nombreuses publications et ouvrages consacrés à la matière des marchés publics et j’interviens régulièrement dans le cadre de conférences et de formations dans ce domaine.

Contactez-moi pour toute demande concernant
le droit des marchés publics

À votre écoute, je me tiens à votre disposition pour vous apporter une aide juridique efficace et de qualité dans la gestion des diverses situations rencontrées dans le cadre du droit des marchés publics, tout en veillant à limiter mon intervention aux démarches utiles et nécessaires afin d’en limiter le coût.

J’interviens régulièrement dans le cadre du contentieux des marchés publics (attribution et exécution des marchés publics ainsi que recours en indemnisation), que ce soit devant le Conseil d’État ou les juridictions de l’Ordre judiciaire. Je dispose, à cet égard, d’une grande expérience en matière de recours visant à contester l’attribution d’un marché public (demande en suspension d’extrême urgence devant le Conseil d’État ou recours en référé devant les juridictions judiciaires).

À l’issue d’une procédure contentieuse, j’analyse avec vous la décision rendue ainsi que ses conséquences et, si nécessaire, je vous accompagne dans la mise en œuvre de cette décision, que celle-ci soit favorable ou défavorable.

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