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Nouveaux seuils de pubilicité européenne en matière de marchés publics

Le 04 février 2020
Nouveaux seuils de pubilicité européenne en matière de marchés publics
Comme tous les deux ans, la Commission européenne a réexaminé les seuils de publicité européenne des marchés publics sur la base de la valeur de l'euro. Voici dès lors les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2020.

Alors que, précédemment, lesdits seuils étaient systématiquement revus à la hausse, ceux-ci ont cette fois été abaissés.

Depuis le 1er janvier 2020, les seuils suivants sont dès lors en vigueur :

Secteurs classiques

- Marchés publics de travaux : 5.350.000 EUR HTVA (jusqu'au 31 décembre 2019 : 5.548.000 EUR HTVA) ;

- Marchés publics de fournitures et de services des autorités centrales : 139.000 EUR HTVA (jusqu'au 31 décembre 2019 : 144.000 EUR HTVA) ;

- Marchés publics de fournitures et de services des autorités décentralisées : 214.000 EUR HTVA (jusqu'au 31 décembre 2019 : 221.000 EUR HTVA).

Secteurs spéciaux et Défense et sécurité

- Marchés publics de travaux : 5.350.000 EUR HTVA (jusqu'au 31 décembre 2019 : 5.548.000 EUR HTVA) ;

- Marchés publics de fournitures et de services : 428.000 EUR HTVA (jusqu'au 31 décembre 2019 : 443.000 EUR HTVA) ;

Concessions

- Concessions de travaux publics : 5.350.000 EUR HTVA (jusqu'au 31 décembre 2019 : 5.548.000 EUR HTVA) ;

- Concessions de services publics : 5.350.000 EUR HTVA (jusqu'au 31 décembre 2019 : 5.548.000 EUR HTVA).

L'ensemble des seuils susvisés seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. En 2022, la Commission européenne fixera en effet les nouveaux seuils applicables.

Les seuils en vigueur depuis le 1er janvier 2020 sont prévus par les règlements européens suivants :

- Règlement (UE) 2019/1827 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le seuil pour les concessions ;
- Règlement (UE) 2019/1828 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours (secteurs classiques) ;
- Règlement (UE) 2019/1829 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours (secteurs spéciaux) ;
- Règlement (UE) 2019/1830 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux.

En ce qui concerne la réglementation belge relative aux marchés publics, les seuils ont été adaptés par un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.