Honoraires d'avocat en droit du marché public, Waterloo

À titre indicatif, les prestations peuvent notamment comprendre les entretiens téléphoniques, les réunions au cabinet ou à l’extérieur, l’examen des dossiers et des pièces communiquées, les recherches juridiques, les consultations verbales et écrites, la rédaction de notes d’audience, de requêtes, de citations, de conclusions, de mémoires et autres actes de procédure, la constitution des dossiers, les déplacements et la comparution aux audiences, les plaidoiries et prononcés de décision, la préparation et la participation aux expertises, les démarches auprès des administrations, des greffes, des magistrats, etc.

Les honoraires sont calculés soit sur la base d'un forfait global convenu dès l'ouverture du dossier, soit sur la base d'un tarif horaire compris entre 125 et 150 EUR htva. Le forfait ou le tarif horaire est fonction, entre autres, de l’importance du dossier, de sa complexité, de l’urgence et de l’expertise de l’avocat dans le domaine concerné. Il est déterminé avec le client à l’ouverture du dossier ou au terme d’un premier examen approfondi de celui-ci.

Le tarif horaire appliqué comprend l’ensemble des frais ordinaires de sorte qu’aucun supplément n’est appliqué pour ces frais. Les frais de procédure (frais d’huissier, frais de justice, etc.) ainsi que les débours (coûts administratifs de pièces d’état civil ou d’autres documents, honoraires d’un traducteur juré ou d’un expert, etc.) sont, quant à eux, portés en compte en supplément sur la base de pièces justificatives ou réclamés directement auprès du client par l’intervenant (huissier, traducteur, expert, etc.).

Le tarif horaire appliqué pourra, en outre, être majoré en cas de demande d’intervention urgente impliquant une disponibilité immédiate et/ou des prestations en-dehors des jours et heures habituelles d’ouverture du cabinet.

Conformément aux usages de la profession d’avocat, les honoraires pourront être augmentés d’une prime de succès (success fee) en cas de résultat exceptionnel selon des modalités à convenir à l’ouverture du dossier.

Une provision sur honoraires, à valoir sur les honoraires, peut être réclamée à l’ouverture du dossier. Elle correspond alors au coût des premières prestations à accomplir. Lorsqu’une provision est demandée, son versement conditionne l’intervention de l’avocat, sauf accord explicite.

Le client peut contribuer à limiter les honoraires en favorisant, si possible, les modes alternatifs de règlement des conflits et en préparant des dossiers complets et des notes claires et en privilégiant la communication par courrier électronique.

Des états de frais et honoraires intermédiaires sont envoyés à intervalles réguliers et notamment à l’issue de chaque étape importante de la procédure. Ces états de frais et honoraires intermédiaires sont représentatifs de l’état d’avancement des devoirs ou des interventions réalisés au jour de leur établissement.

Un état de frais et honoraires final sera établi à la clôture de l’intervention de l’avocat, reprenant le détail des devoirs prestés et des frais exposés.