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Avocat en droit de la construction à Bruxelles et en Région wallonne

Régi notamment par les articles 1779 à 1799 du Code civil et par la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction et la vente d’habitations (« Loi Breyne »), le droit de la construction implique également la mise en œuvre de nombreuses autres dispositions légales ou réglementaires.

Outre la multiplicité des règles applicables, la complexité du droit de la construction résulte, par ailleurs, du nombre important de situations auxquelles elle tend à s’appliquer ainsi que du nombre d’acteurs susceptibles d’être impliqués (maîtres de l’ouvrage, promoteurs immobiliers, entrepreneurs, sous-traitants, architectes, ingénieurs, géomètres, bureaux d’études, coordinateur sécurité-santé, conseiller en performance énergétique, impétrants, autorités administratives chargées de délivrer les permis et autorisations nécessaires, compagnies d’assurances, voisins, etc.).

Le droit de la construction et ses multiples aspects

Pratiquant le droit de la construction sous tous ses aspects depuis plus de dix ans, je vous conseille et interviens à vos côtés tant à Bruxelles qu’en Région wallonne (Mons, Namur, Liège, Charleroi, etc.) en privilégiant toujours les solutions rapides et amiables plutôt que la voie judiciaire.

Mes domaines de compétence sont notamment les suivants :

  • démarches auprès de la Commission d’agréation des entrepreneurs ; 
  • examen et rédaction des contrats et conventions ;
  • assistance et suivi lors de la phase d’attribution et lors de la phase d’exécution d’un marché public ;
  • constitution et libération du cautionnement ;
  • gestion des incidents de chantier (retards d’exécution ou de paiement, manquements, malfaçons, abandon de chantier, sinistres, etc.) ;
  • négociations avec les intervenants ;
  • action directe d’un sous-traitant vis-à-vis du maître de l’ouvrage ;
  • assistance lors de la réception provisoire et de la réception définitive ;
  • représentation lors d’expertises (unilatérales, amiables ou judiciaires) ;
  • mise en œuvre des garanties (légales ou contractuelles) et de la responsabilité des intervenants (promoteur, entrepreneur, sous-traitant, architecte, bureau d’études, etc.) ;
  • contacts et gestion de la relation avec les compagnies d’assurances ;
  • contentieux de la construction (procédures judiciaires et administratives, expertises, médiation, etc.).
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Mes prestations en tant qu’avocat en droit de la construction

Que vous soyez un particulier, un pouvoir public ou un professionnel de la construction, je vous assiste et vous conseille à chaque étape de votre projet afin de vous apporter une expertise juridique de qualité. En cas de contentieux, je privilégie systématiquement la voie amiable afin d’éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires. Si de telles procédures ne peuvent toutefois pas être évitées, je vous représente devant les instances compétentes en m’assurant de défendre aux mieux vos intérêts.

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