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A l'occasion de son dixième anniversaire, la revue "Marchés et Contrats publics" a publié un numéro spécial proposant un dictionnaire bilingue du droit des marchés publics auquel j'ai eu le plaisir de pouvoir contribuer.
Voir cette actualitéMalgré une indisponibilité de la plateforme électronique e-procurement, le report de la date et de l'heure de dépôt des demandes de participation ou des offres demeure une faculté pour le pouvoir adjudicateur.
Voir cette actualitéAux termes d'un arrêt n° 248.196 du 2 septembre 2020, le Conseil d'Etat a rappelé les caractéristiques principales d'une concession de services et a procédé à un examen concret de celles-ci.
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