Actualités

Le 28 octobre 2020 Dictionnaire critique et prospectif des marchés publics

A l'occasion de son dixième anniversaire, la revue "Marchés et Contrats publics" a publié un numéro spécial proposant un dictionnaire bilingue du droit des marchés publics auquel j'ai eu le plaisir de pouvoir contribuer.

Voir cette actualité

Le 15 octobre 2020 E-procurement indisponible : obligation de vérification et de report de la date et l’heure de dépôt des demandes de participation ou des offres ?

Malgré une indisponibilité de la plateforme électronique e-procurement, le report de la date et de l'heure de dépôt des demandes de participation ou des offres demeure une faculté pour le pouvoir adjudicateur.

Voir cette actualité

Le 14 octobre 2020 Distinction entre un marché public de services et une concession de services  

Aux termes d'un arrêt n° 248.196 du 2 septembre 2020, le Conseil d'Etat a rappelé les caractéristiques principales d'une concession de services et a procédé à un examen concret de celles-ci.

Voir cette actualité