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Actualités

Le 30 mars 2020 Prolongation d’un marché public : modification du marché ou passation d’un nouveau marché ?

Prolongation de la durée d'un marché public en cours d'exécution : modification du marché ou passation d'un nouveau marché ? Des éléments de réponse sont apportés dans le cadre de l'examen d'un arrêt récent du Conseil d'Etat.

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Le 19 mars 2020 Covid-19 : Risques et conséquences sur les marchés publics en cours d'exécution

Alors que les marchés publics sont soumis à des exigences particulièrement strictes, il convient d'exposer brièvement les risques et les conséquences que l'épidémie de coronavirus (Covid-19) représente s'agissant des marchés publics en cours d'exécution.

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Le 04 février 2020 Principales implications du RGPD en matière de marchés publics

Aperçu des principales implications du RGPD en matière de marchés publics (phase d'attribution et phase d'exécution) et ce, du point de vue du pouvoir adjudicateur notamment.

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Le 04 février 2020 Indemnité réparatrice en matière de marchés publics : derniers enseignements du Conseil d'Etat

Au travers de quelques arrêts récents du Conseil d'Etat, les conditions d'octroi d'une indemnité réparatrice et son mode de calcul en matière de marchés publics sont brièvement exposés.

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