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Si, en règle générale, les spécifications techniques d’un marché public revêtent un caractère essentiel, cette question s'apprécie cependant au cas par cas.
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Lorsqu'un marché public implique le traitement de données à caractère personnel, le pouvoir adjudicateur doit procéder à un examen approfondi des offres afin de vérifier la compatibilité de celles-ci avec le RGPD.
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Avant l’attribution d'un marché public, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, au moyen de documents mis à jour, que le soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché est en ordre de paiement d'impôts et de cotisations sociales.
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