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Lorsque le montant estimé du marché est égal ou inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne et que la procédure permet une négociation, l'article 76, § 5, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 permet au pouvoir adjudicateur de régulariser une offre.
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Comme tous les deux ans, la Commission européenne a réexaminé les seuils de publicité européenne des marchés publics sur la base de la valeur de l'euro. Voici dès lors les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2022.
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Le plafond financier d'un marché public constitue une exigence minimale qui, en cas de non-respect, doit, en principe, entrainer la nullité de l'offre pour cause d'irrégularité substantielle.
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