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Actualités

Le 04 juillet 2020 Urgence et procédure négociée sans publication préalable dans le cadre de la crise sanitaire (Covid-19)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil d'Etat considère que certains marchés publics liés à la gestion de la crise peuvent être passés par procédure négociée sans publication préalable en raison de l'urgence impérieuse.

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Le 27 avril 2020 Absence de visite des lieux ou défaut d'attestation de visite : irrégularité substantielle de l'offre ?

Relevé de jurisprudence concernant le sort pouvant être réservé à l'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas participé à une visite des lieux imposée par les documents du marché ou qui, à tout le moins, n'a pas joint d'attestation de visite à son offre.

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Le 06 avril 2020 Possibilité de limiter le nombre de soumissionnaires en procédure concurrentielle avec négociation

Aux termes d'un arrêt n° 247.291 du 12 mars 2020, le Conseil d'Etat rappelle les conditions permettant de limiter le nombre d'offres à négocier dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation.

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Le 30 mars 2020 Prolongation d’un marché public : modification du marché ou passation d’un nouveau marché ?

Prolongation de la durée d'un marché public en cours d'exécution : modification du marché ou passation d'un nouveau marché ? Des éléments de réponse sont apportés dans le cadre de l'examen d'un arrêt récent du Conseil d'Etat.

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