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Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil d'Etat considère que certains marchés publics liés à la gestion de la crise peuvent être passés par procédure négociée sans publication préalable en raison de l'urgence impérieuse.

Relevé de jurisprudence concernant le sort pouvant être réservé à l'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas participé à une visite des lieux imposée par les documents du marché ou qui, à tout le moins, n'a pas joint d'attestation de visite à son offre.

Aux termes d'un arrêt n° 247.291 du 12 mars 2020, le Conseil d'Etat rappelle les conditions permettant de limiter le nombre d'offres à négocier dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation.

Prolongation de la durée d'un marché public en cours d'exécution : modification du marché ou passation d'un nouveau marché ? Des éléments de réponse sont apportés dans le cadre de l'examen d'un arrêt récent du Conseil d'Etat.