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Aux termes d'un arrêt n° 248.196 du 2 septembre 2020, le Conseil d'Etat a rappelé les caractéristiques principales d'une concession de services et a procédé à un examen concret de celles-ci.
Voir cette actualitéSi le pouvoir adjudicateur est tenu d’estimer le montant du marché au plus tard au moment de lancer celui-ci, il n'a toutefois pas l'obligation de communiquer cette information aux candidats et soumissionnaires potentiels.
Voir cette actualitéDans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil d'Etat considère que certains marchés publics liés à la gestion de la crise peuvent être passés par procédure négociée sans publication préalable en raison de l'urgence impérieuse.
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